Sign In

Login

Mot de passe oublié?

Login with your Social ID :

Create Account

S'inscrire

Important

Tonobilti.ma («Site») est une plateforme de mise en relation pour vendeurs et acheteurs de voiture, le site
n’étant que le support publicitaire des annonces. Cela dit qu’il ne s’immisce en aucun cas dans la conclusion de
l’opération commerciale. Donc, la responsabilité du site www.tonobilti.ma ne saurait donc être engagée,
directement ou indirectement, du fait de ces transactions.

(Lire attentivement les conditions générales d’utilisation)

Conditions générales d’utilisation du site

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles www.tonobilti.ma
(«Site») met à la disposition des utilisateurs un service de dépôt des annonces en vue de leur publication sur le
site.

Article 1- Acceptation des Conditions Générales d’utilisation

Par l’accès ou l’utilisation du site Internet accessible à l’adresse : www.tonobilti.ma, l’utilisateur reconnait
remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’utilisateur, définies ci-après à l’article 2, avoir pris
connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

L’accès ou l’utilisation du site internet et du service qu’il propose, sont en outre soumis à des Condition
Générales d’utilisation et à la Charte relative aux photographies insérées au sein des annonces, qui sont
également accessibles en ligne sur le site via des liens hypertextes aux emplacements adéquats.
Si l’utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les

Conditions Générales d’utilisation, il est invité à ne pas accéder au site et à ne pas l’utiliser.
Les conditions Générales d’utilisation pourront être modifiées par le site, sans préavis, donc l’utilisateur est
invité à consulter régulièrement la dernière version du site mise à jour, disponible à tous en permanence sur la
page d’accueil du site.

Aucune tolérance de la part du site web ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et
obligations résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Conditions d’accès au site

L’utilisateur personne physique doit avoir atteint la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un
contrat au sens de la loi et doit être propriétaire du véhicule objet de l’annonce.

L’accès aux fonctionnalités du site, au-delà de sa consultation, est soumis à une inscription préalable
obligatoire, seule la consultation passive du site n’est pas soumise à une inscription préalable.

Afin que l’utilisateur puisse bénéficier du service du site, il doit donc au préalable s’inscrire en remplissant le
formulaire d’inscription accessible en ligne sur la page d’accueil du site en cliquant sur « Vendre ma voiture »,
ou sur la rubrique « Se connecter » puis « Créer un compte », ou enfin en contactant l’équipe du site
www.tonobilti.ma par téléphone.

Dans les hypothèses susvisées, l’utilisateur doit cliquer sur le site sur la case à cocher « J’ai lu et accepte les
conditions générales », ou donner son accord par téléphone, à l’équipe du site www.tonobilti.ma et décaler
ainsi avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’utilisation et accepter de s’y soumettre sans
réserve.

Donc, après avoir pris connaissance des ces Conditions Générales d’utilisation et accepter de s’y soumettre
sans réserve et sans conditions supplémentaires, il acquiert ainsi la qualité d’utilisateur et dispose alors d’un
compte personnel.

L’utilisateur garantit au site www.tonobilti.ma que les informations qu’il fournit sont exactes, véridiques, à jour
et complètes ; et s’engage à les mettre à jour, régulièrement, l’ensemble de ses informations soit sur la
rubrique « Profil » du site ou en contactant par téléphone l’équipe du site.

Dans l’hypothèse de l’existence des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou encore contraire
à la loi ou la réglementation en vigueur, communiquées par l’utilisateur. Le site www.tonobilti.ma sera en plein
droit de suspendre l’annonce et de lui refuser immédiatement l’accès à tout ou une partie du service proposé
par le site.

L’utilisateur s’engage à s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe, qu’il devra choisir au moment de
la souscription, pour lui permettre accès.

L’utilisateur est le seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité,
et encore toute utilisation de son compte. Il peut, toutefois, modifier à tout moment le mot de passe dans la
rubrique  « Profil ».

L’utilisateur s’engage à informer l’équipe du site www.tonobilti.ma immédiatement de toute utilisation non
autorisée de son compte.

Article 3 – Conditions de dépôt des annonces

L’utilisateur peut déposer une annonce directement sur le site, ou en téléphonant à l’équipe du site
www.tonobilti.ma.

Le texte de l’annonce doit respecter les rubriques existantes sur le site, l’utilisateur ne pourra pas insérer de
texte libre dans son annonce.

Aucune appréciation ou aucun critère personnel ou subjectif ne sera validé par le site www.tonobilti.ma.

La validation de l’annonce par l’utilisateur, sur le site ou par téléphone, entraine sa prise en compte par le site
www.tonobilti.ma.

Le dépôt est limité à trente annonces par an et par utilisateur.

Article 4 – Traitement des annonces

Les annonces sont publiées d’après les informations communiquées par l’utilisateur, sur le site ou par
téléphone, dans les conditions visées à l’article 3 des conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur doit impérativement vérifier son annonce dès sa première publication et informer le site
www.tonobilti.ma de tout défaut avec le bien posté sur l’annonce.

Les photographies du bien posté par l’utilisateur doivent respecter la charte photographies du site. Toutefois,
le site www.tonobilti.ma pourra éventuellement supprimer les photographies de mauvaise qualité, sans lien
avec l’annonce, les photographies contenant des commentaires ou personnes et plus généralement les
photographies non conformes à la charte de photographies.

L’utilisateur accepte que les photographies ne lui soient pas retournées et autorise le site www.tonobilti.ma à
les utiliser pour illustrer ses documents promotionnels. Dans le cas contraire à ses conditions, l’utilisateur doit
adresser un refus par écrit au site www.tonobilti.ma.

Article 5 – Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés loyalement et dans le respect, en toutes
circonstances, d’une part des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, d’autre part, des présentes
conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à être effectivement le propriétaire du bien annoncé ou, à titre exceptionnel son ayant-
droit. Dans cette hypothèse, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la
publication de l’annonce.

L’utilisateur garantit la conformité du bien proposé à la vente d’une part, à la législation et à la réglementation
en vigueur et, d’autre part, au contenu de l’annonce publiée sur le site.

L’utilisateur s’engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptible
d’induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente de biens contrefaits ou
volés. Il garantit également que ces informations respectent les droits des marques et leurs droits de propriété
intellectuelle, et plus généralement, les droits des tiers.

L’utilisateur garantit que les photographies représentent fidèlement le bien annoncé ne sont pas susceptibles
d’induire en erreur le public. Et que l’utilisateur dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur
ces photographies, en vue de leurs utilisations conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de vente du bien annoncé en cours de publication, l’utilisateur s’engage à supprimer directement son
annonce sur le site www.tonobilti.ma, ou à prévenir, par téléphone, l’équipe du site qui la supprimera.

Article 6 – Responsabilité

Les annonces (texte et photographie) sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs.

Les annonces mises en ligne sont donc susceptibles d’être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles il
appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout types d’accord entre acheteur
et vendeur.

Le site www.tonobilti.ma décline toute responsabilité notamment quant à l’exactitude ou la pertinence des
annonces mise en ligne par l’utilisateur, ainsi à la conformité de l’annonce au bien vendu.

Le site www.tonobilti.ma n’exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, la sureté, le fonctionnement, la
conformité, l’état des véhicules annoncés, la cessibilité et la capacité des vendeurs à vendre ledit véhicule ni la
capacité des acheteurs à payer ledit bien.

Le site www.tonobilti.ma n’étant que le support publicitaire des annonces, l’utilisateur, en sa qualité
d’annonceur, s’engage donc à indemniser le site www.tonobilti.ma de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef
et garantit au site www.tonobilti.ma contre toute action fondée sur ces insertions.

Le site www.tonobiliti.ma n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La
responsabilité du site www.tonobilti.ma ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait
de ces transactions, qui sont soumises aux règles générales du Code Civil.