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www.tonobilti.ma («Site») est une plateforme en ligne de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de voiture, le site n’étant que le support publicitaire des annonces.

Cela implique que le site internet www.tonobilti.ma ne s’immisce en aucun cas dans la conclusion de toutes formes d’opérations commerciales entre l'acheteur et le vendeur. Donc, la responsabilité du site www.tonobilti.ma ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions.

(Lire attentivement les conditions générales d’utilisation)

Conditions générales d’utilisation du site

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles www.tonobilti.ma («Site») met à la disposition des utilisateurs un service de dépôt des annonces en vue de leur publication sur le site.

Article 1- Acceptation du mode d’utilisation

En accédant au site internet, ou l'utilisation du site, accessible à l'adresse suivante : www.tonobilti.ma, l'utilisateur accepte et reconnait remplir les termes et conditions du site afin de bénéficier de la qualité d'utilisateur.

L'accès au site internet et de son service proposé sont soumis à des termes et conditions, et à la charte de photographie insérées au sein des annonces.

Au cas où l'utilisateur n'accepte pas les termes et conditions, nous l'invitons à ne pas utiliser le site internet et de ne plus y accéder.

Chaque entrave aux termes et conditions du site internet entraînera une suspension immédiate d'utilisation du site.

Article 2 – Conditions d'utilisation

L'utilisateur personne physique ou personne morale doit avoir la capacité juridique à conclure des contrats au sens de la loi et doit être propriétaire du véhicule, mandaté par procuration par le propriétaire pour vendre le véhicule,mis à le vendre et objet de l’annonce.

L'accès passif au site internet ne demande pas nécessairement une inscription préalable sur le site, par contre l'accès aux fonctionnalités est soumis à une inscription préalable sur la rubrique ''Créer un compte''.

L'inscription au site internet implique de remplir un formulaire ou accessible en ligne, ou en contactons l'équipe du site internet par téléphone, et accepter les termes et conditions après avoir pris connaissance desdits termes et conditions.

Dans l'hypothèse d'acception des termes et conditions, l'utilisateur doit cocher la case '' J’ai lu et accepte les conditions générales'' ou en donner son accord par téléphone.

Ceci dit, après acceptation des termes et conditions l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance desdits termes et conditions et accepte de s'y soumettre sans réserve. Ainsi, il acquiert la qualité d’utilisateur et dispose d'un compte dans le site internet.

L'utilisateur certifie et approuve au site www.tonobilti.ma que les données sont exactes et véridiques, à jour et s'engage à prendre ses responsabilités au cas où les données sont erronées et inexacte.

Dans le cas contraire à la loi ou la réglementation en vigueur, Le site www.tonobilti.ma sera en plein droit de suspendre l’annonce et de lui refuser immédiatement l’accès à tous les services proposés par le site internet.

L’utilisateur s’engage à s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe, et il est le seul responsable de toute utilisation de son compte.

L’utilisateur s’engage à informer l’équipe du site www.tonobilti.ma immédiatement, s’il suspecte une utilisation abusive de son compte, afin que le site internet puisse suspendre le compte.

Article 3 – Dépôt des annonces

L'utilisateur peut déposer une annonce directement sur le site ou en contactons l'équipe chargé des dépôts des annonce du site internet par téléphone.

La validation de l’annonce par l’utilisateur sur le site ou par téléphone, entraîne sa prise en compte par le site www.tonobilti.ma.

Le dépôt des annonces est limité à un nombre défini en fonction du profil de l'utilisateur.

Article 4 – Traitement des annonces

Les annonces sont validées par le site d'après les données communiquées par l'utilisateur, sur le site ou par téléphone, dans les conditions de l'article précédent (Dépôt des annonces).

Les photographies du véhicule posté par l’utilisateur et le texte y correspondant doivent respecter la charte photographies et des termes et conditions du site.

Toutefois, le site www.tonobilti.ma pourra éventuellement supprimer les photographies de mauvaise qualité, sans lien avec l’annonce d'un véhicule à vendre.

L'utilisateur autorise le site internet à utiliser les photographies des annonces pour illustrer ses documents promotionnels. Dans le cas contraire à ses conditions, l’utilisateur doit adresser un refus par écrit au site www.tonobilti.ma ou par téléphone à l'équipe de site internet.

Article 5 – Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur accepte et s'engage à utiliser le site et les services proposées dans le respect des termes et conditions d'une part, approuvés a priori par l'utilisateur, et des dispositions légales de la réglementation en vigueur d'autres parts.

L'utilisateur s'engage à être le propriétaire du véhicule annoncé, ou mandaté par procuration par propriétaire du véhicule annoncé à vendre sur le site internet. Dans cette hypothèse, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la publication de l’annonce.

L'utilisateur garantit la ressemblance et la concordance des images du véhicule proposé à la vente avec la réalité dudit véhicule objet de l’annonce, et garantit, aussi, la conformité du véhicule avec la réglementation en vigueur et au contenu de de l'annonce publiée sur le site.

L’utilisateur s’engage notamment à ce que les données transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d’induire en erreur le public et ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente d'un véhicule volés, trafiqués ou endommagés.

L'utilisateur s'engage aussi à ce que les photographies représente fidèlement le véhicule annoncé sur le site, ne soient pas susceptibles d’induire en erreur le public et ne soient pas frauduleuses ou n’impliquent pas la vente d'un véhicule volés, trafiqués ou endommagés.

Dans le cas de la vente du véhicule annoncé sur le site internet, il s'engage à le supprimer directement sur le site www.tonobilti.ma  ou on contactant, par téléphone, l'équipe de site qui procédera à sa suppression immédiate.

Article 6 – Responsabilité

Les annonces (texte et photographie) postées par l'utilisateur en ligne, sont sous la responsabilité de leurs auteurs. Donc, les annonces mises en ligne sont susceptibles d'être ni complètes, ni véridiques, ni actuelles. Il est indispensable que le public vérifier lesdites annonces avant la conclusion de tous types d'accords, tous types d’engagements ou tous types cessions entre acheteur et vendeur.

Le site internet www.tonobilti.ma décline toute responsabilité notamment quant à l’exactitude ou la pertinence des annonces mise en ligne par l’utilisateur, ainsi à la conformité et la concordance de l’annonce du véhicule mise en ligne sur le site internet au véhicule réel mise en vente.

Le site internet www.tonobilti.ma  n'a aucun contrôle sur la qualité, la sûreté, la cessibilité et de l'état du véhicule mise en ligne par l'utilisateur.

Le site internet www.tonobilti.ma n'a aucune garantit sur la capacité des vendeurs à vendre ledit véhicule ni la capacité des acheteurs à payer ledit véhicule.

Le site www.tonobilti.ma n’étant que le support publicitaire des annonces, l’utilisateur, en sa qualité d’annonceur, s’engage donc à indemniser le site www.tonobilti.ma de tout préjudice qu’il subirait de ce chef, et garantit au site www.tonobilti.ma contre toute action fondée sur une malversation.

Le site www.tonobilti.ma n’intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs. La responsabilité du site www.tonobilti.ma ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui sont soumises aux règles générales du Code Civil.